CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Sauf conditions particulières différentes auxquelles aurait souscrit expressément More Than Coaching sprl, les présentes conditions générales de vente régissent les rapports et les obligations entre More Than Coaching sprl et le Client. Elles priment sur toutes autres conditions du Client qui seraient différentes et contraires. Elles sont considérées comme acceptées par le Client si celui-ci ne les a pas contestées, par courrier recommandé, dans les 5 jours de leur réception.

2. Toutes les offres sont faites sans engagement. Toutes les commandes passées entre More Than Coaching sprl et le Client ayant trait à la fourniture de services corporate, sessions de coaching, photos et d'autres productions sur support visuel n'existeront qu'après confirmation écrite émanant de More Than Coaching sprl ou après un début d'exécution. Le simple accès au site de More Than Coaching sprl implique la reconnaissance par le Client de nos conditions générales de vente. De même, tout texte et toute image reçue de façon électronique implique la connaissance et l’acceptation par le client de ces conditions générales de vente.

3.More Than Coaching sprl conserve en toutes circonstances la pleine propriété du matériel photographique qui a été livré au Client, en celle-ci incluse la propriété des clichés digitales, matrices, et de tout autre support. Sauf en cas de cessation des droits par More Than Coaching impliquant automatiquement une majoration de 100 % du prix en cours. 4. More Than Coaching sprl conservera toujours, et exercera ou autorisera des tiers à exercer partout et en toutes circonstances tous ses droits, en ceux-ci compris les droits de propriété intellectuelle, sur le matériel fourni, objet de la commande.More Than Coaching sprl ne renonce à son droit de reproduction qui lui appartient exclusivement que pour le nombre d'exemplaires déterminés dans le contrat, et pour le mode d'exploitation expressément convenu en matière de forme, destination, durée, et portée territoriale. Pour toute autre production et/ou utilisation, l'accord préalable de More Than Coaching sprl est exigé. Toute contrefaçon, sous toute forme ou procédé quelconque est également interdite.

Le Client s'engage à ne pas vendre et à ne pas transmettre d'une quelconque façon à des tiers le matériel livré.
En cas d'infraction aux dispositions mentionnées dans cet article, le Client devra payer à More Than Coaching sprl une indemnité de dédommagement, qui est fixée de façon forfaitaire à 300% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 250 €
par infraction, sous réserve du droit de More Than Coaching sprl de réclamer une indemnisation plus élevée si un dommage plus grand est prouvé.
5. Le Client s'engage à ce que toute exploitation autorisée du matériel photographique s'accompagne de la mention suivante: Nom du Photographe : « © Hans Westerling «
En cas d'infraction aux dispositions de cet article, le Client sera redevable du paiement d'une indemnité forfaitaire de:
- 100% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 125
par infraction, en cas d'exploitation sans mention du nom;
- 300% du droit de reproduction dû, avec un minimum de 250
par infraction lors de l'exploitation avec une mention de nom erronée. Photo News se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si le dommage prouvé est plus important.
6. Le client s'engage lors de l'exploitation du matériel à respecter les droits des titulaires de droits d'auteur et des droits voisins, dont les travaux et/ou prestation sont représentés sur le matériel, en ceux-ci compris le droit à la mention du nom et le droit à l'intégrité.
Le cas échéant, le Client garantira More Than Coaching sprl à l'occasion de toute demande que ces titulaires formuleraient à l'encontre de More Than Coaching sprl, par suite de l'exploitation du matériel par le Client.
Le Client s'engage à toujours respecter les droits de la personnalité appartenant aux personnes qui sont représentées sur le matériel fourni. Le cas échéant, le Client garantira More Than Coaching sprl à l'occasion de toute demande que ces titulaires formuleraient à l'encontre de More Than Coaching sprl
7. L'octroi du droit de reproduction pour le matériel par More Than Coaching sprl n'emporte aucune responsabilité dans le chef de More Than Coaching sprl par suite de la publication par le Client du matérie fourni.
Le Client ne pourra exercer aucun droit de réclamation à l'égard de More Than Coaching sprl à la place ou en remplacement de son recours contre l'Editeur responsable, de l'Annonceur et/ou de l'Imprimeur.
8. Sauf clause contraire expresse, les frais de transport et d'emballage ainsi que le risque lié à ce transport, sont à charge du Client.
9. Toutes les factures de More Than Coaching sprl sont payables dans les 30 jours de la date d'émission, sauf indications contraires sur la facture.
A défaut de paiement, même partiel, la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel de 1%, tout mois commencé étant compté comme un mois entier, et une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant dû avec un minimum de 125
€ sera due.
10. Les présentes conditions de vente sont divulguées par le biais du site internet www.morethancoaching.be et communiqué au client au verso des notes d’envoi et factures de More Than Coaching sprl . Elles entrent en vigueur le 01/01/2015 et remplacent les conditions générales précédentes. Elles restent valables jusqu’aux modifications qui y seront apportées et reprises sur le site de More Than Coaching sprl. Cette dernière version qui primera sur toute version papier, est la seule qui pourra être prise en considération.
11. Les relations entre More Than Coaching sprl et le Client sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les juridictions de l'arrondissement de Marche-en-Famenne sont compétentes sans préjudice du droit de More Than Coaching sprl de saisir une autre juridiction.